Uropve 7 Justice

Déni de justice, dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, abus de pouvoir, impunité politique, affaires classées sans suite, enquêtes au point mort ou vieux dossiers sans retour. Le dernier numéro du journal Uropve se consacre à la justice et à ses vieux démons.

Sur les dossiers urgents listés au numéro 3 (mars 2016) du journal Uropve, figurait déjà cette question d’une justice livrée à l’impunité organisée. L’article, signé Mmadi Mihidjay, évoquait l’opération mani pulpite, orchestrée par les premiers diplômés de l’école de la magistrature de Bordeaux, siégeant au Tribunal de Moroni. Azad Mze, Djaffar, Idi Bazia, Ahmed Saïd. Nous étions à l’époque du président Taki Abdulkarim, et le troisième des mousquetaires ainsi intronisés ne savait pas encore qu’il finirait à la tête de l’Etat comorien, comme vice-président. Les sales affaires de l’ancêtre de Ma-Mwe (compagnie nationale d’électricité), des hydrocarbures, de la défunte PNAC (Pharmacie nationale), de l’ONICOR (office du riz) ou encore de la douane, se succédaient devant le parquet.

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Une histoire qui a fini de démontrer, si besoin était, que l’interventionnisme du pouvoir exécutif empêchait toute action en justice, susceptible de réconforter le citoyen écrasé par des années de corruption et d’impunité corrosive. Aujourd’hui, le ministère chargé de la justice prétend réformer ce qui est devenu un huis clos sans nom, au service des puissants et des accrocs au pouvoir. Avec une enveloppe concédée, et on ne sait pour quelle raison, de 5,5 milliards de francs comoriens par l’Union européenne, le ministre Fahmi Said Ibrahim mise sur la formation des magistrats et des auxiliaires de justice, veut construire une maison des avocats et de nouveaux tribunaux d’appel, réhabiliter des prisons et des tribunaux d’instance. Il en profite pour parler d’indépendance de la magistrature, pour rêver de rapprochement avec les justiciables, convier la société civile au débat et promettre un médiateur dans les affaires opposant le justiciable à l’Etat. Paroles, paroles, dit la chanson. Mais tant qu’on y croit…

Ce que questionne la dernière parution du journal Uropve, sous la plume notamment de Soeuf Elbadawi, c’est ce déni de justice, orchestré autour de la tragédie du Visa Balladur (P.1), sur laquelle ironisait, récemment encore, le président français. Plus de 20.000 morts restés sous l’eau, sans sépultures, entre Maore et Ndzuani, depuis 20 ans, et toujours aucune action entreprise dans le sens de rétablir le droit, pourtant reconnu, à l’Etat comorien, par la communauté internationale. Un article d’Ali Moindjié (P. 2) y parle de mécanique grippée, quant au fonctionnement de l’institution judiciaire, au niveau national. Inconséquence et incompétence conjuguées. Lenteurs des procédures, négligences des auxiliaires de justice, abus des policiers et des gendarmes, chargés d’enquêter ou encore mépris du citoyen et déconnexion. Le journaliste, qui se réclame de l’avis de Cheikh Salim, président de la cour suprême, dont le constat sur la question reste sans appel, conclut par ces mots : « Les pauvres hères qui vont en prison sont ceux qui n’ont aucun moyen d’entraver la marche de la justice ».

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Un texte d’Anil Abdulkarim (P. 3) interroge la relation viciée entre le notable et le juge, deux réalités culturelles dans « lesquelles patauge le justiciable, faute de conciliations entre deux legs. Celui du monde colonial français et celui de la tradition séculaire ». Kamardine Soulé analyse de près le phénomène des détournements publics (P. 4), dont la plupart des accusés finissent par disparaître de la circulation, sans subir la moindre condamnation, et la fabuleuse histoire des passeports revendus aux bidounes du désert (P. 8), du temps du président Ahmed Abdallah Sambi et de l’homme d’affaires syro-libanais Bashar Khiwan, une affaire encore au point mort, faute de moyens pour investiguer davantage. Deux affaires non-classées ressortent, respectivement, sous les plumes de Saindou Kamal’Eddine et de Faissoili Abdou : l’histoire de l’assassinat du soldat Combo (P. 5) et celle des exactions commises par le régime de Mohamed Bacar (P. 6), des affaires suspendues dans le temps, paraissant sans lendemains, sur un plan judiciaire.

Une autre grosse affaire revient sous la plume du journaliste Saindou Kamal’Eddine. Celle du scandale Intertrade, il y a 22 ans : « Un véritable scandale par l’importance des sommes en jeu et par le rang des personnes impliquées, tous membres du premier cercle au pouvoir, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Le président lui-même a été directement et personnellement interpellé ». C’est depuis cette affaire aux résonnances internationales inattendues (« Intertrade rassemblait tous les ingrédients d’un désastre, affectant l’image de l’Etat comorien, par ses conséquences politiques : le détournement d’un programme de coopération engageant l’Etat comorien, la fragilisation d’une relation diplomatique avec un pays tiers, l’accusation portée par la justice d’un Etat européen contre le président de la République et son ministre des finances, pour malversations financières ») que les faits de voyouterie sont entrés dans les banalités d’usage en politique comorienne, au point de labelliser l’impunité dans l’opinion (tahomba) et de l’associer à tous les cercles de décision au pouvoir. En revenant sur les dysfonctionnements de l’institution, et en s’interrogeant sur les failles d’un système, dont se jouent allègrement les politiques, Uropve contribue à sa manière à dresser un premier état des lieux de la justice dans un pays, où l’injustice est rendue reine de tous les vices.

Med

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